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GARANTIES
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Franchise, exclusion, attestation : les 3 mots à comprendre avant de signer

Franchise : ce que vous payez. Exclusion : ce qui n'est pas couvert. Attestation : la preuve de votre couverture.

Rédigé par Abdelhakim Belhassane, fondateur & agent général — Agent général Wafa Assurance depuis 2010, expert en sélection des risques. Cycle doctoral en ingénierie financière. Cabinet Assurances Belhassane, intermédiaire agréé ACAPS n° A25665351201048082. Publié le .

Franchise, exclusion, attestation : les 3 mots à comprendre avant de signer

On peut signer un contrat d'assurance sans avoir fait de droit. Mais trois mots, eux, ne devraient jamais rester flous — parce qu'ils décident de ce que vous paierez, de ce qui ne sera jamais remboursé, et du document qu'on vous demandera. Deux minutes pour ne plus jamais les confondre.

La franchise : ce qui reste à votre charge

La franchise est la part du coût que vous payez vous-même avant que l'assurance prenne le relais. Exemple concret : réparation de 8 000 DH, franchise de 2 500 DH — vous réglez 2 500, l'assurance couvre 5 500. Une cotisation plus basse cache souvent une franchise plus haute : ce n'est ni bien ni mal, c'est un curseur. L'important est de le connaître avant, pas de le découvrir sur la facture du garagiste.

L'exclusion : ce qui n'est jamais couvert

Une exclusion est une situation que le contrat ne couvre pas, quelles que soient les circonstances — par exemple, la conduite sans permis valide, ou une activité non déclarée. Les exclusions ne sont pas des pièges tant qu'elles sont lisibles : c'est pourquoi, chez SURELIYA.MA, elles figurent sur la page produit, au même niveau que les garanties, et jamais uniquement dans les conditions générales. Un contrat honnête se reconnaît à la visibilité de ses exclusions.

L'attestation : la preuve que vous êtes assuré

L'attestation est le document qui prouve votre couverture — celle qu'on garde dans le véhicule, celle que l'université ou l'entreprise de stage réclame. Elle ne décrit pas tout le contrat : elle certifie qu'il existe et qu'il est en cours de validité. Sur SURELIYA.MA, elle est délivrée immédiatement après la souscription, dans votre espace assuré — parce qu'un document qu'on attend trois jours n'a de « simple » que le nom.
En résumé

Franchise : ce que vous payez. Exclusion : ce qui n'est pas couvert. Attestation : la preuve de votre couverture.

Sources officielles et contractuelles

Questions fréquentes

La franchise se paie-t-elle à la souscription ou au sinistre ?
Au sinistre, et uniquement s'il y en a un. La franchise n'est pas un frais de dossier : c'est la part du dommage qui reste à votre charge au moment de l'indemnisation. Elle est déduite du montant versé, jamais facturée séparément.
Une exclusion peut-elle être ajoutée après la signature ?
Pas unilatéralement en cours de contrat. Les exclusions figurent dans les conditions générales et particulières acceptées à la souscription. Une modification suppose un avenant, donc votre accord — d'où l'intérêt de lire les exclusions avant de signer plutôt qu'après un sinistre.
Que faire si j'ai perdu mon attestation ?
Elle se redemande : l'attestation est un justificatif réédité à la demande, pas un document unique. Depuis l'espace assuré, ou auprès de l'agence. Rouler sans pouvoir présenter son attestation d'assurance automobile expose à une sanction, même si le contrat est bien en cours.