Le vocabulaire de l'assurance, en français clair

La part du sinistre qui reste à votre charge, déduite de l'indemnisation.

Si un dommage est évalué à 8 000 DH et que votre contrat prévoit une franchise de 1 500 DH, l'assureur verse 6 500 DH et vous supportez le reste. La franchise n'est pas une pénalité : elle abaisse la prime en laissant les petits sinistres à votre charge. C'est le premier chiffre à comparer entre deux contrats de prix voisins — une prime plus basse assortie d'une franchise plus haute peut coûter plus cher au premier accroc.

Une situation que le contrat ne couvre pas, quelles que soient les circonstances.

Une exclusion n'est pas un refus discrétionnaire de l'assureur : c'est une limite écrite au contrat, connue avant la signature. Les maladies chroniques et préexistantes sur un contrat voyage de base en sont un exemple typique — elles nécessitent une extension dédiée. Lire les exclusions avant de signer évite la mauvaise surprise au moment où l'on en a besoin ; elles doivent figurer dans les conditions générales, pas seulement dans une annexe.

Le document qui prouve qu'un contrat est en cours de validité.

L'attestation ne décrit pas vos garanties : elle atteste que vous êtes assuré, pour quelle période et pour quel objet. C'est le document réclamé par un consulat pour un visa Schengen, par une université à l'inscription, ou par une entreprise d'accueil avant un stage. Elle est délivrée après validation du dossier et paiement de la prime.

Le montant que vous payez pour être couvert, sur une période donnée.

La prime peut être annuelle, ou due une seule fois pour toute la durée d'un contrat court — c'est le cas de l'assurance stage, dont la prime couvre l'intégralité du stage et non une année. Comparer deux primes n'a de sens qu'à garanties, plafonds et franchises identiques.

Le moment précis à partir duquel la garantie commence à jouer.

Un contrat signé n'est pas nécessairement un contrat actif. La date d'effet peut être postérieure à la souscription, et un sinistre survenu avant cette date n'est pas couvert. Pour un voyage, la date d'effet doit précéder le départ ; pour un stage, elle doit couvrir le premier jour de présence en entreprise.

La période, après la souscription, pendant laquelle une garantie ne s'applique pas encore.

Distinct de la date d'effet : le contrat est actif, mais une garantie précise n'ouvre droit à indemnisation qu'après un certain délai. Le mécanisme existe pour éviter qu'un contrat soit souscrit une fois le risque déjà survenu ou certain. Sa durée, quand il y en a un, est écrite dans les conditions générales.

Le coefficient qui fait varier votre prime auto selon vos sinistres responsables.

Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient, donc la prime ; chaque sinistre responsable l'augmente. Le coefficient est attaché au conducteur et le suit d'un assureur à l'autre : changer de compagnie ne remet pas le compteur à zéro. C'est ce qui rend le relevé d'information indispensable lors d'un changement de contrat.

La fin anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance.

Elle obéit à des formes et à des délais fixés par le Code des assurances et par le contrat. Certains événements — vente du véhicule, changement de situation — ouvrent un droit de résiliation hors échéance. Résilier sans avoir souscrit ailleurs expose à une période sans couverture, illégale s'agissant de la RC automobile.

La garantie qui répare les dommages que vous causez à autrui — pas les vôtres.

C'est le socle de l'assurance automobile, obligatoire au Maroc, et le cœur de l'assurance scolaire. Point essentiel et régulièrement mal compris : la RC protège les autres de vous. Vos propres dommages relèvent de garanties distinctes — dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace — qui sont facultatives et se choisissent séparément.

Une séquelle définitive qui réduit une capacité sans supprimer toute autonomie.

Le taux d'IPP est fixé par un médecin expert après consolidation, c'est-à-dire une fois l'état stabilisé. Il détermine la fraction du capital garanti qui sera versée : un capital de 30 000 DH assorti d'un taux de 10 % donne 3 000 DH. C'est la garantie centrale des contrats individuelle accidents, notamment en assurance stage.

Le montant maximum que l'assureur versera pour un sinistre donné.

Au-delà du plafond, la charge revient à l'assuré. C'est le chiffre à examiner en priorité sur une assurance voyage : des frais médicaux d'urgence à l'étranger atteignent vite plusieurs dizaines de milliers de dirhams, et un plafond insuffisant transforme une couverture rassurante en couverture symbolique.

Le mécanisme par lequel l'assureur règle directement le prestataire, sans avance de votre part.

En garage conventionné, la réparation est facturée à l'assureur : vous ne réglez que la franchise éventuelle. Sans tiers payant, vous avancez la totalité et êtes remboursé ensuite. La différence est de trésorerie, pas de couverture — mais sur un sinistre important, elle est déterminante.

Le document rempli conjointement par les conducteurs après un accident matériel.

Il n'établit pas les responsabilités : il consigne les faits — position des véhicules, circonstances cochées, croquis, signatures. C'est sur cette base que les assureurs déterminent ensuite les responsabilités. Un constat incomplet ou signé sans relecture est la principale cause de litige évitable. Photographier la scène sous plusieurs angles avant de déplacer les véhicules complète utilement le constat.

L'évaluation des dommages par un expert mandaté, préalable à l'indemnisation.

Réparer avant le passage de l'expert prive l'assureur de la possibilité de constater les dommages, et peut faire perdre le bénéfice de l'indemnisation. Si les conclusions de l'expert vous paraissent contestables, vous pouvez recourir à une contre-expertise à vos frais, puis, en cas de désaccord persistant, à une tierce expertise.

L'évaluation demandée par l'assuré qui conteste les conclusions de l'expert de l'assureur.

C'est un droit de l'assuré, à sa charge financière. Si les deux experts ne s'accordent pas, une tierce expertise peut être diligentée, dont les frais sont généralement partagés. Ce recours existe précisément parce que l'expert initial est mandaté par l'assureur.

Le régulateur du secteur de l'assurance au Maroc.

L'ACAPS agrée les compagnies et les intermédiaires, contrôle leur solvabilité et leurs pratiques commerciales, et protège les droits des assurés. Un intermédiaire d'assurance doit être agréé et pouvoir justifier de son numéro d'agrément — c'est la première vérification à faire avant de confier un contrat à quiconque.

Un intermédiaire qui représente une seule compagnie d'assurance, en vertu d'un mandat.

À distinguer du courtier, qui compare les offres de plusieurs compagnies. L'agent général engage la compagnie qu'il représente : conseil, souscription et suivi de sinistre se traitent en un seul point de contact. C'est la compagnie, et non l'agent, qui porte le risque et verse l'indemnisation.

Le régime de base marocain de couverture des frais de santé.

L'AMO rembourse une partie des dépenses de santé selon une tarification de référence. La différence entre le coût réel et ce remboursement — le reste à charge — est ce qu'une complémentaire santé prend en charge, totalement ou partiellement. Les deux se cumulent : la complémentaire intervient après l'AMO, pas à sa place.