Vente en ligne

Conditions générales de vente

Les règles qui s'appliquent à toute souscription réalisée sur SURELIYA.MA, avant, pendant et après la conclusion de votre contrat.

1. Le cabinet

Le site SURELIYA.MA est le dispositif de vente en ligne d'ASSURANCES BELHASSANE SARL, intermédiaire d'assurances régi par la loi n° 17-99 portant code des assurances, agent général de Wafa Assurance, agréé par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) sous le n° A25665351201048082 du 11/11/2010.

RC Meknès n° 30973 — ICE 000086537000037 — siège : 1963 Avenue Farid Al Ansari, Marjane 2, Meknès 50000.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription réalisée sur le site. Elles complètent les conditions générales et particulières du contrat souscrit, qui priment pour tout ce qui concerne les garanties.

2. Les assureurs

Le cabinet présente les contrats ; l'entreprise d'assurances ci-dessous porte les garanties et indemnise les sinistres. Les conditions générales de chaque contrat sont téléchargeables et imprimables.

Le service « Dossiers de remboursement AMC » n'est pas un contrat d'assurance : le cabinet y dépose et suit vos dossiers auprès de votre organisme complémentaire.

3. Les étapes de la souscription en ligne

  • Choix du produit et de la formule sur sa fiche, qui présente les garanties, les exclusions, les plafonds, les franchises et le prix.
  • Création d'un compte personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe).
  • Saisie des informations demandées et dépôt des pièces justificatives. Les informations lues sur les pièces vous sont présentées : vous pouvez les corriger avant de poursuivre.
  • Récapitulatif du contrat (formule, personnes assurées, durée, prime) avant tout paiement : vous pouvez revenir en arrière et modifier chaque réponse, ou confirmer.
  • Acceptation des conditions générales du contrat, puis paiement de la prime.
  • Vérification du dossier par le cabinet, puis émission du contrat et de l'attestation.

Assurance automobile : le prix affiché pendant la saisie est une estimation donnée à titre indicatif. Après vérification du bonus-malus, le cabinet vous notifie un devis définitif, valable 15 jours ; le paiement n'est ouvert qu'après votre acceptation de ce devis. Passé ce délai, un nouveau devis est établi.

Les parties sont libérées de leurs obligations réciproques par le paiement de la prime, d'une part, et par l'émission et la remise du contrat et de l'attestation, d'autre part.

4. Prix, durée et paiement

La prime est indiquée toutes taxes comprises avant tout paiement ; le montant débité est celui du récapitulatif. L'utilisation du site est gratuite : aucun frais de dossier ni de service n'est ajouté à la prime.

  • Assurance automobile : 12, 6 ou 3 mois, au choix.
  • Assurance scolaire étudiant : année universitaire.
  • Assurance stage : durée du stage déclarée, de 1 à 12 mois.
  • Wafa Schengen et Wafa Monde : durée choisie selon la formule.
  • Wafa Maroc : un an.

Moyens de paiement : carte bancaire sur la page de paiement sécurisée du prestataire Chari Pay, avec authentification 3-D Secure par votre banque ; virement bancaire ou Maroc Pay, avec dépôt du justificatif, contrôlé par le cabinet.

Si le contrat n'est pas conclu, toute somme versée vous est intégralement restituée, par le même moyen de paiement lorsque c'est possible.

5. Conclusion du contrat, documents et archivage

Votre consentement est exprimé par l'acceptation des conditions générales du contrat, cochée avant le paiement, puis par le paiement de la prime. Le contrat est ainsi conclu en ligne. Assurance automobile : le contrat vous est ensuite adressé pour signature ; vous le signez et en téléversez le scan ou la photo dans votre espace assuré.

Le contrat et l'attestation vous sont adressés par e-mail et restent consultables et téléchargeables à tout moment dans votre espace assuré. Sur simple demande à support@sureliya.ma, une copie vous est adressée dans un délai de 7 jours.

Chaque attestation porte un code de vérification que tout tiers peut contrôler sur la page de vérification du site.

Le cabinet archive les contrats et les pièces du dossier pendant la durée du contrat augmentée de cinq ans, dans des conditions qui en préservent l'intégrité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un contrat souscrit sur le site dans un délai de 7 jours calendaires suivant sa conclusion et avant qu'il n'ait pris effet, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La demande est adressée au cabinet par e-mail à support@sureliya.ma ou par courrier à son siège, en utilisant si vous le souhaitez le modèle ci-dessous. La prime versée vous est remboursée dans un délai de 15 jours.

Modèle de lettre de rétractation

À adresser par e-mail à support@sureliya.ma ou par courrier au siège du cabinet. Pour l'assurance automobile, le formulaire de Wafa Assurance est aussi disponible : Demande de rétractation (PDF)

Nom et prénom :

Adresse :

N° de contrat ou référence du dossier :


À l'attention d'ASSURANCES BELHASSANE SARL — 1963 Avenue Farid Al Ansari, Marjane 2, Meknès 50000


Objet : demande de rétractation d'un contrat d'assurance (préciser le type de contrat)


Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance [type de contrat] sur le site SURELIYA.MA sous la référence [référence]. Je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation prévu par l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Je vous remercie de me rembourser dans les 15 jours la somme de [montant] DH, réglée le [date] par [moyen de paiement].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


Fait à ………………, le ……………… Signature

7. Gestion du contrat et des sinistres

Mode de gestion : digital. Le suivi du dossier, les documents et les déclarations de sinistre se font depuis votre espace assuré ; le cabinet reste joignable par téléphone, par e-mail et par WhatsApp.

Les sinistres sont instruits et indemnisés par l'assureur du contrat, selon ses conditions générales ; les prestations d'assistance sont organisées par l'assisteur désigné au contrat, joignable 24 h/24 aux numéros indiqués sur votre contrat ou votre attestation.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à votre contrat ou à votre dossier peut être adressée au cabinet par e-mail à support@sureliya.ma, par téléphone au 05 35 46 55 75 ou par courrier au 1963 Avenue Farid Al Ansari, Marjane 2, Meknès 50000. Indiquez la référence de votre dossier et joignez tout justificatif utile.

Le cabinet accuse réception de votre réclamation et vous apporte une réponse motivée. Une réclamation qui relève de l'assureur lui est transmise et suivie par le cabinet jusqu'à sa réponse.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Vos droits en cas de sinistre

9. Résiliation

Les cas et les modalités de résiliation, à votre initiative comme à celle de l'assureur, sont ceux de la loi n° 17-99 portant code des assurances et de l'article « Résiliation » des conditions générales de chaque contrat. Les contrats vendus sur le site ont une durée d'un an au plus.

10. Langues et données personnelles

Le site et le parcours de souscription sont proposés en français et en arabe ; le contrat est établi en français.

Vos données sont traitées conformément à la loi n° 09-08, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité :

politique de confidentialité

Nous joindre

Téléphone
05 35 46 55 75
Siège
1963 Avenue Farid Al Ansari, Marjane 2, Meknès 50000, Maroc